Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE POURTEAU
Numéro de dépôt :
1017810
Date de dépôt :
18/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU DE POURTEAU
Déposée le 18 novembre 1976 par monsieur Jean MILHADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU DE POURTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE POURTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU DE POURTEAU est expirée depuis le 18 novembre 1986.
Jean MILHADE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-029